En vertu de l’article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.yessenia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
BATHROOMS FOX SL
ESB13695457
Paseo Ciudadela 12 Bajo
46003 Valencia ESPAGNE
Les présentes Conditions générales de vente et de service (ci-après « les Conditions générales ») ont pour objet de définir les conditions tant techniques que financières dans lesquelles la société BATHROOMS FOX contracte avec le souscripteur (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
Toutes les fournitures, accessoires, meubles, designs et ventes sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées.
Le simple fait pour un Client de passer commande en ligne vaut acceptation pleine et entières des présentes Conditions générales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment les utilisateurs du site www.clemhes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YESSENIA HOME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.yessenia.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BATHROOM FOX s’efforce de fournir sur le site www.clemhes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.clemhes.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clemhes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant étés apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie plusieurs technologies, dont du HTLM et du java script.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels dus à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5.1
Les tarifs en vigueur pour les différentes produits et prestations proposées par BATHROOM FOX sont disponibles sur le site Web de BATHROOM FOX, étant précisé que les tarifs toutes taxes comprises sont calculés selon le taux normal en France métropolitaine. Les prix des prestations commandées par le client figurent, toutes taxes comprises au taux applicable du domicile ou du lieu d’établissement du client, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Par principe, les tarifs de BATHROOM FOX sont fixes. Toutefois, BATHROOMS FOX réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5.2
En cas de paiement du choix du client du paiement en plusieurs fois, une fois à la commande et une fois à la livraison, et de non paiement du restant du à la livraison, ou d’absence de ce dernier au moment de la livraison, BATHROOMS FOX à en droit de ne pas livrer le produit ainsi que d’annuler la vente et garder la ou les premières sommes déjà versés.
Le client peut demander une livraison ultérieure et devra s’acquitter d’une majoration de 200€ si le produit à déjà quitté son lieu de stockage en vue de la livraison chez le client et que ce dernier à valider par téléphone à être prêt à recevoir son produit et présent à son domicile ainsi qu’avoir validé son adresse et être au courant du montant qui lui restera à régler avec la personne qui l’aura au téléphone.
5.3
Si, lors de la livraison chez le client, ce dernier repère un défaut visible sur son meuble, il doit immédiatement en informer le livreur qui lui indiquera la marche à suivre si le produit aurait été abimé pendant la livraison.
5.4
Les paiements du Client se font avec une carte de crédit valide, ou via PayPal. Le Client choisit un de ces moyens de paiement. Si, lors de la commande de biens et/ou services, le Client opte pour le paiement par carte de crédit, il communiquera un certain nombre d’informations relatives à sa carte de crédit à BATHROOMS FOX
BATHROOM FOX SL
Paseo Ciudadela 12 Bajo
46003 Valencia ESPAGNE